TERMS OF SALE
ART. I - GENERALITES
1.  Le fait pour l'acheteur de passer commande au vendeur emporte acceptation, sans réserves, de ses conditions générales de vente. Des clauses dérogatoires ou complémentaires ne seront d'application que moyennant confirmation érite de notre part et ce, exclusivement dans le cadre du contrat pour lequel elles auront été acceptées. Les dispositions des présentes conditions générales auxquelles elles ne dérogent pas demeurent d'application. 
2. Nos représentants ne peuvent nous lier. 
3. Toute réclamation, pour être valable, doit nous parvenir dans la huitaine qui suit la livraison. 
4. Nos offres sont sans engagement. Tout devis, pour valoir engagement, doit être confirmé par le client. 
5. Les frais d'envoi sont à la charge du client. 
6. Nos offres sont valables pour une période d’un mois à partir de la date de ladite offre, sauf stipulation contraire de notre part. 
7. En cas de mise à vue ou de location de notre matériel, le client est seul responsable des dégâts occasionnés à ce matériel. 
8. En cas d'annulation de la commande, ou en cas de refus de livraison de la part du client, 40% de la valeur totale du contrat seront dus par le client pour frais et privation, de bénéfice sur affaire conclue. 
ART. II - CONDITIONS DE PAYEMENT
1. Nos factures sont payables au comptant et sans escompte.  
Pour toute commande au dela de 5000€, les montants suivant sont à payer: 
* 30% du montant total de l'offre à la commande 
* 20% du montant total de l'offre au début du chantier 
* le solde, en fin de chantier à la réception de la facture. 
2. Pour tout retard de paiement seront dus des intérêts de 10%, ainsi qu’une indemnité de 50€. Le défaut de paiement résultera d’une simple lettre recommandée à la poste à laquelle il n’aura pas été donné satisfaction à notre domicile dans les 5 jours. 
3. La propriété des marchandises n’est acquise à l’acheteur que par le paiement da la totalité de la facture. .
4. Nous nous réservons le droit, en tout temps, de livrer la marchandise commandée contre remboursement du prix net, sans escompte, tous frais à charge du client. 
ART. III - GARANTIE 
1. Tous nos appareils sont garantis contre tous vices de matière ou défauts de fabrication.
2. La durée de la garantie est de un an à compter de la date de livraison. 
3. La garantie couvre le remplacement des pièces reconnues défectueuses et la main-d’oeuvre pour ce remplacement,ainsi que pour les contrôles et réglages nécessités par ce remplacement. La garantie n’entraîne aucune autre responsabilité d’aucune sorte. 
4. La garantie expire automatiquement et définitivement aussitôt que la marchandise change de propriétaire ou sort de Belgique, ou est affectée à une destination qui n’était pas prévue, ou subit des transformations sans notre accord, ou si elle comporte des pièces de rechange qui n’ont pas été fournies par nous, ou si elle a été réparée entre-temps par toute personne étrangère à notre propre organisation. La garantie ne couvre pas les réparations nécessitées par suite d’un emploi anormal ou par suite de l’incompétence ou de la négligence des opérateurs, par uite d’un manque flagrant d’entretien, ou par l’installation des appareils dans un endroit non approprié. 
5. Une intervention sous le couvert de la garantie ne peut avoir pour effet de prolonger celle-ci. 
6. La garantie n’est pas transmissible. .
7. La garantie ne fait pas l’objet d’un document séparé.
ART. IV - DELAIS DE LIVRAISON
1. Les délais de livraison courent à dater de la réception de la commande régulière et complète; ils s’entendent au sortir des usines des fournisseurs et sont données sans engagements, sauf mention expresse contraire. 
2.  Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls de l’acheteur, même lorsque les frais de transport sont à notre charge. En cas de retard, d’avarie, de perte, etc ..., l’acheteur devra adresser directement ses réclamations au transporteur.
ART. V - COMPETENCE
Pour toutes contestations, il est expressément attribué compétence aux Cours et Tribunaux de Bruxelles et arrondissement, quel que soit le lieu où le contrat est né ou doit être exécuté. 
ART. VI - REPARATIONS
1. Les réparations sont payables au comptant, sans escompte, lors de la remise du materièl réparé. 
2. La remise en service de l’appareil par nos soins au domicile du client lui sera portée en compte. 
3. Le coût d’un devis est fixé à 38 euro déductibles en cas de réparation. 
4. L’établissment d’un devis de réparation ne sera fait que suite à une demande écrite de la part du client.
5. En cas de réparation, les frais de port seront toujours à charge du client. 
ART. VII - PUBLICITE 
L’achteur peut faire usage, dans un bout publicitaire, de notre dénomination ou des marques que nous représentons ou fabriquons à la condotion de mentionner en même temps la dénomination sous laqeulle il exerce lui-même le commerce et de préciser sa qualité de concessionaire vendeur. 
ART. VIII - RETOUR
Tout retour de marchandises non autorisé par le vendeur sera refusé. 
ART. IX - CONTREFACON
1. Conformément aux lois en vigueur, il est interdit à l’acheteur, sous peine de poursuites, de reproduire en totalité ou en partie, les modèles qu’il aura achetés ou qu’il aura vus. 
2. Il lui est également interdit de transmettre des informations permettant la reproduction totale ou partielle de ces modèles, auquel cas il se rendrait coupable de complicité de délit de contrefaçon.