ART. 1 - OBJET

L’installateur s’engage  à assurer toutes les prestations d’entretien du matériel décrit dans le présent contrat et ci-après dénommé l’installation.  Ces prestations sont assurées pendant les heures normales de travail et concernent exclusivement les matériels et logiciels fournis tels que décrits dans les conditions particulières du contrat.

ART. 2 - DEFINITIONS

Les définitions suivantes sont d’application :

1. Entretien

Maintenance includes the diagnosis, location and correction of installation faults as well as the replacement of defective parts.

Ceci exclut toute prestation à caractère préventif ainsi que les frais et prestations énumérés dans l’art.8.

2. Système de Base

Celui-ci comprend:

• The central computer (PC) and its accessories

• CALSYS management software and subsequent upgrades

• Les terminaux CALSYS

• Les alimentations à l’exclusion des batteries de secours

• Les différentes interfaces vers d’autres matériels (alarme....)

3. Pannes Graves

Les pannes graves sont les pannes qui affectent le fonctionnement de plus de 10% des terminaux pour autant que la panne se situe dans l’installation. Les pannes mineures regroupent tous les autres cas.

ART. 3 - MODIFICATIONS DE L' INSTALLATION

Toute modification à l’installation fera l’objet d’un avenant au présent contrat.

Lorsqu’une autre firme réalise une modification, le preneur en informe immédiatement l’installateur. Par modification l’on entend:

• Any extension or reduction of the installation
  Any movement or relocation

  
  

  Tout renouvellement partiel ou changement quelconque.

ART. 4 - DELAI D’INTERVENTION et PLANNING DE L’ENTRETIEN

Un service de garde 24h/7j est mis à disposition du client

Après avoir été informé d’un dérangement l’installateur s’engage à intervenir dans les délais standards prévus ci-après:

• Pannes graves : dans les 4 heures de travail

• Pannes mineures : dans les 8 heures de travail
  

Planning de l'entretien:

Le contrat de maintenance prévoit 2 visites par an sur les lieux de l'installation.

Lors des visites le fonctionnement du système d'appel sera analysé et des défauts éventuels seront localisés et corrigés.

Sont aussi prévus : le contrôle du fonctionnement des interfaces vers d'autres matériels si présentes dans l'installation, le remplacement de matériaux éventuellement défectueux, la tenue d'un livret d'entretien.

The lessee is entitled to free installation of any upgrades to the Calsys management software, with the exception of new additional options; this right can only be exercised at the request of the lessee and during maintenance work.

ART. 5 - DUREE

Le présent contrat entre en vigueur le jour de sa signature le jour de la mise en service de l’installation

Il est conclu pour une année et se renouvellera ensuite par tacite reconduction d’année en année

ART. 6 - PRESTATIONS

The installer agrees to carry out or have carried out all the work necessary to resolve the faults that have arisen during normal use and with "due care" of the installation.

L’installateur s’engage à mettre tous les moyens en œuvre pour apporter une solution au dérangement dans les plus brefs délais..

ART. 7 - REDEVANCE

Pour toute nouvelle installation réalisée par l’installateur, la redevance d’entretien est réduite de moitié pendant les 12 mois consécutifs à la mise en service de l’installation

Les redevances seront facturées par anticipation pour chaque période. .

Lors de chaque facturation les montants des redevances pourront être adaptés selon l’évolution du coût de la main d’œuvre..

La nouvelle redevance sera calculée selon la formule suivante:

• Pn = Po (0.8 Sn / So + 0.2)

• Dans Laquelle :

• Po = redevance originale

• Pn = redevance adaptée

• Io = Index sur lesquels la redevance est basée

• In = Index valable au moment de la révision  

Les révisions sont basées sur les statistiques de l'indice général des prix à la consommation publié sur le site http://statbel.fgov.be/.

Toute prestation non couverte par le présent contrat (voir art.8) fera l’objet d’une facture distincte.

If payment is not made within 15 days of the due date, all amounts owed by the lessee will automatically be increased by the debit interest rate, as mentioned in the installer's general conditions.

The non-payment of the royalties on their due date entails the formal notice of the lessee and the cessation of any intervention until payment of the sums due. In addition, article 12 may be applied.

ART. 8 - A CHARGE DU PRENEUR

Sont à charge du preneur les frais, prestations et matériels suivants:

1. 1. Causes extérieures:

Les frais pour la remise en état de marche et/ou le renouvellement des équipements devenus défectueux par des causes extérieures telles que:

• Vibrations, humidité excessive, émanations chimiques

• Défaillances ou perturbations dues au réseau électrique ou à tout autre équipement non-repris dans le présent contrat

• Phénomènes d’ondes ou d’irradiations

• Manipulations impropres

  
  

• Grèves, incendies, orages, vol, cas de force majeure, dégâts des eaux, inondations, cataclysmes naturels,

2. 2. Biens consomptibles:

supports magnétiques ou optiques, batteries, accumulateurs ainsi que les travaux relatifs au remplacement de ces biens.

3. 3. Les redevances et taxes :

Toutes redevances éventuellement dues aux opérateurs de réseaux publics ou à tout organisme officiel.

• Toute taxe quelconque

• La consommation de courant électrique.

4. Logiciels extérieurs :

Tous logiciels qui ne sont pas fabriqués par Electronic Design comme les logiciels d'exploitation Windows®, Linux, Home+, Care Solutions,... 

5. Les prestations suivantes:

• Services, apart from serious breakdowns, to be performed at the request of the lessee, outside of normal working hours.

• Services relating to the first inspection and, where applicable, to the restoration, when the lessee takes over an existing installation.

• Les prestations relatives à la modification de l’installation rendues nécessaires par un opérateur de réseaux publics ou une société de services ou prescrites par l’IBPT et / ou les pouvoirs publics nationaux et / ou européens.

• Les prestations relatives à la modification ou à la mise à jour de l’installation suite à des causes ou événements extérieurs dont le fabricant et / ou l’installateur ne peuvent être tenus responsables.

• Les prestations à effectuer par l'installateur suite à un changement de l'installation par le preneur ou un tiers non habilité.

6. Les frais de transport:

• Les frais de transport concernant le matériel renvoyé à l'installateur pour réparation.

• Les frais émanant de perte ou endommagement de petit matériel au cours de l'expédition de l'utilisateur vers l'installateur.

Si les frais mentionnés dans cet article 8 sont payés par l'installateur, celui-ci les facturera au preneur sur base des prix et conditions en vigueur à cette date.

ART. 9 - CONDITIONS COMPLEMENTAIRES

Un dérangement de plus de 21 jours donne le droit au preneur de suspendre ou de résilier le contrat.  Les droits de l’installateur ne pourront être atteints si l’usage de l’installation ou d’une partie de celle-ci devient inutile ou impossible pour le preneur.

Le preneur garantit à l’installateur l’accès à l’installation pendant l’horaire normal de travail.  Il mettra en outre à disposition de l’installateur tous les moyens nécessaires pour accéder à toutes les parties de l’installation..

• L’installateur se réserve le droit de transférer ses droits et obligations dans le cadre du présent contrat à une tierce personne, également installateur.

• L’installateur n’assume ses obligations dans le cadre du présent contrat que pour autant que les interventions soient effectuées par lui ou sous son contrôle

• Le preneur déclare qu’il est propriétaire  de l’installation ou s’il ne l’est pas, qu’il est habilité par le propriétaire ou la copropriété à souscrire au présent contrat

• L’installateur accrédité devient propriétaire de tout composant ou équipement repris lors d’un échange dans le cadre du présent contrat.

ART. 10 - RESPONSABILITES

Les prestations fournies au titre du présent contrat ne constituent pas une garantie de fonctionnement ininterrompu de l’installation.

En aucun cas l’installateur ne pourra être rendu responsable de pertes financières quelconques, par exemple celles qui résulteraient soit du dysfonctionnement général du système, du système d'enregistrement ou d’autres équipements périphériques, soit de leur utilisation erronée.

Si l'installation utilise le réseau et/ou le câblage du preneur, celui-ci garantit la qualité et la capacité nécessaire pour le fonctionnement correct de l'installation.

ART. 11 - RESILIATION

Chacune des parties pourra résilier le contrat à la prochaine échéance, moyennant un préavis notifié par lettre recommandée au plus tard trois mois avant cette échéance.

Le contrat se termine de plein droit au moment de la mise hors service définitive de l’installation.

ART. 12 - RESOLUTION

Nonobstant tout recours en justice pour le recouvrement des sommes dues, l’installateur aura le droit de prononcer unilatéralement la résolution du contrat, aux torts du preneur, par simple lettre recommandée, dans les cas suivants:

• Le non-paiement d’une des sommes dues en vertu du présent contrat, sept jours après l’envoi d’une lettre recommandée de mise en demeure, restée sans effet 

• Le non-respect d’une des clauses du présent contrat;